Accueil / Actus/Manifs / Toute l'actualité / Nouvelles dispositions réglementaires du code de l'environnement

Actus/Manifs

Nouvelles dispositions réglementaires du code de l'environnement

Nouvelles dispositions réglementaires du code de l'environnement
La nouvelle réglementation a été entérinée par le décret ministériel n° 2016-417 du 7 avril 2016

Annoncée dans le courant de l'année 2015, puis soumise à consultation publique, la modification des dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à la préservation des milieux aquatiques et à la protection du patrimoine piscicole, à l'organisation des pêcheurs, au droit de pêche et aux conditions d'exercice de ce droit, a été entériné dans le cadre du Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016.

Avant de vous présenter l'ensemble des modifications concernant directement la réglementation pêche à la ligne et engins autorisés pour les détenteurs de cartes de pêche et leurs traductions exactes, certains éléments ressortent :

Lien vers le décrêt 

Ce décret est disponible sous ce lien.

Tailles légales de captures

Article 16 (possibilités pour le préfet mais non acté à ce jour dans les Landes)

L'article R. 436-19 est ainsi modifié :
« Il peut également, dans les mêmes conditions, porter la taille minimum :

- du brochet à 0,60 mètre, du sandre à 0,50 mètre, du black-bass à 0,40 mètre dans les eaux de la 2e catégorie ;
- de l'ombre commun à 0,35 mètre dans les eaux de la 1re et de la 2e catégorie. »

Nouveau quota carnassiers

Article 17

Après le premier alinéa de l'article R. 436-21, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les eaux classées en 2e catégorie en application du b du 10° de l'article L. 436-5, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum. »

Pêche de l'anguille

Article 25

Après l'article R. 436-65-8, il est inséré un article R. 436-65-9 ainsi rédigé :
« Art. R. 436-65-9.-Entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer, la pêche de loisir de l'anguille ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.»

Plan du site

Où pêcher ?

La Fédération des Landes

Associations de pêche

Milieux gestion et actions

Réglementation

Animations

Photos/Vidéos

Actus/Manifs